Compétence déchets

La Communauté d'Agglomération gère la compétence "Déchets" sur les 17 communes du territoire "Gap-Tallard-Durance" :
 


Toutes les précisions en cliquant sur les liens verts !


- les ordures ménagères,

- les déchets à recycler dans le cadre du tri sélectif :
         * les emballages ménagers,
         * le verre,
         * le papier.

- le compostage Individuel et le compostage collectif 

- Trois déchetteries : 
         * La Déchetterie de Patac à Gap : pour les particuliers
         * La Déchetterie de la Flodanche à Gap : pour les particuliers
         * La Déchetterie des Piles à Tallard :
           pour les particuliers et les professionnels
           (accès payant pour les professionnels)

- les déchets des professionnels

- le ramassage des encombrants

- les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux).

- la collecte des textiles

 

Côté finances

Les habitants du territoire de la communauté d’agglomération sont soumis au paiement de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est un impôt local, assis sur le foncier bâti. 

Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Elle concerne aussi bien les propriétaires d'un logement, d'une cave ou d'un emplacement de stationnement... Ainsi, elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. 

 

 

 

Qualité et coût du service Déchets
 

Un rapport sur la qualité et le coût du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, est réalisé chaque année par la collectivité :