SIG

Système d’Information Géographique

 

Le Système d’Information Géographique est un projet collectif lancé en 2006 qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de mutualisation des coûts et des moyens en matière de production et d’usages de données géographiques.

Il permet aux intercommunalités et aux communes de mettre en commun des données cartographiques comme le cadastre, l’urbanisme, l’éclairage public, les réseaux humides (eau potable, assainissement), les espaces verts, la gestion des déchets ou encore les sentiers de randonnée pédestre / VTT.

Dans le cadre du dispositif GéoMAS (pour “Géonumérique mutualisée des Alpes du Sud’), les collectivités des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence ont mis en oeuvre : 

  • une plateforme cartographique à destination du grand public,
    accessible à l’adresse https://www.geomas.fr/ 
  • une plateforme cartographique dédiée aux collectivités
  • un logiciel d’urbanisme pour l’application du droit des sols
  • un Guichet Numérique pour les Autorisations d’Urbanisme et le foncier (GNAU),
    accessible à l’adresse https://urbanisme.geomas.fr/gnau 

 

Le service SIG mutualisé du Pays Gapençais est en charge de l’administration locale de ce dispositif, et de la gestion des données métiers des intercommunalités Champsaur-Valgaudemar, Buëch-Dévoluy, Serre-Ponçon Val d’Avance, Gap-Tallard-Durance, et de leurs communes membres.

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Dénomination des voies et adressage des habitations


L'adressage consiste à localiser chaque bâti (habitations, commerces, entreprises, sites publics) y compris l’habitat dispersé ou isolé grâce au nom de la voie par laquelle on y accède, et par son positionnement dans cette voie.

C’est un élément clé dans la vie de nos sociétés modernes :

 

 

La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, réaffirme la compétence des communes pour l’adressage.

« Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

« Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. »

La commune est donc la seule responsable de la dénomination des voies et de la création des adresses mais peut néanmoins être accompagnée par une structure de mutualisation (EPCI, département ...).


La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance accompagne depuis plusieurs années les communes dans leur démarche d'adressage à travers le dispositif GéoMAS et vient d'adopter la charte "Base Adresse Locale".


Cela engage la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au travers de son service Système d’Information Géographique (SIG) à poursuivre les actions suivantes :

  • maintenir la commune dans son rôle exclusif de gestionnaire de l'adresse,
  • organiser une animation active vis-à-vis des communes pour une mise à jour régulière,
  • former les communes sur les outils informatiques locaux (mise à jour du linéaire de voirie et adresses sur le SIG GéoMAS via l'application Transport-Voirie),
  • diffuser rapidement les données dans la base nationale des adresses (BAN),
  • faire figurer la charte Base Adresse Locale sur le site de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

En retour, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) référence la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance sur la plateforme https://adresse.data.gouv.fr en tant que partenaire de la démarche nationale et reconnaît son rôle de référent technique du dispositif sur son territoire.

 

 

 

 

Vidéo GéoMAS