Compétence assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence "Assainissement" (jusqu'alors compétence des communes)
est entièrement du ressort de la Communauté d'Agglomération.

LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GÈRE AINSI :

• l'Assainissement collectif :
  
          - 17 stations d'épuration pour le traitement des eaux usées
          - Les réseaux d'assainissement pour la collecte des eaux usées
   
• Le Service d'Assainissement Non Collectif  (SPANC)

FINANCEMENT DU SERVICE

Le service de l’assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC), c’est à dire qu’il est uniquement financé par ses recettes propres : la redevance assainissement et la PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif).
 

• La redevance est calculée à partir de la consommation d'eau potable, et est exigible à tous les foyers raccordés à un réseau d'assainissement aboutissant à une station d'épuration du territoire. Les modalités de perception et les montants diffèrent selon la commune concernée.
   
• La PFAC est exigible au branchement (nouveau branchement de particulier ou de local commercial, réhabilitation ou agrandissement d’un logement existant ou changement de destination). Le calcul de la PFAC diffère selon la commune concernée.

Ces montants sont généralement révisés au 1er janvier de chaque année.
Pour les connaître, s’adresser au service de l’assainissement.