Marchés publics

Candidats aux Marchés Publics : Informations importantes
 

La Direction des Marchés Publics de la Communauté  d' Agglomération Gap-Tallard-Durance vous informe que le retrait ET le dépôt des offres sont désormais obligatoirement dématérialisés depuis le 1er octobre 2018.

Cette obligation est issue du plan de Transformation Numérique de la Commande Publique adopté en décembre 2017.

Toutes les informations sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/
dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf


Autres  renseignements :
Madame Virginie  Ravoire -  Direction des Marchés Publics  Tél : 04 92 53 18 04

 

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous
afin d'optimiser la Dématérialisation de vos Marchés Publics.

 

 A partir du 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges devront être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ?

Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public devront être dématérialisés. Concrètement cela recouvre : 

- la mise à disposition des documents de la consultation ;

- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; 

- tous les échanges entre l’entreprise et l' acheteur (questions/réponses) ; 

- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). 

La signature électronique n’est pas encore obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du contrat, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé. L’acheteur peut, dans les documents de la consultation, décider d’exiger une signature électronique, notamment pour le contrat finalisé, ce qui facilite la transmission électronique de bout en bout.  

 

Quelles sont les fonctionnalités minimales des profils d’acheteurs ? 

Le profil d'acheteur doit au minimum vous permettre d'effectuer les actions suivantes : consulter et télécharger les documents de la consultation, vous identifier et vous authentifier, déposer et conserver vos candidatures et vos offres, poser des questions et échanger avec les acheteurs. Le service DUME est progressivement mis en œuvre sur les profils d’acheteur. L’utilisation du service DUME sur profil d’acheteur permettra de profiter de toutes les fonctionnalités du DUME, notamment de la mise en œuvre du principe du « Dites-le-nous-une-fois » et de ne déposer qu'un seul dossier de candidature par an auprès de l' acheteur qui pourra aller le cas échéant rechercher lui-même les documents necessaires à son agrément .

 

Comment anticiper un problème de dernière minute ? 

Respectez les délais de remise des candidatures et des offres : sinon, vous risquez l’exclusion définitive de la consultation ! N’attendez-donc pas la dernière minute, faites-le la veille et prévoyez le temps nécessaire pour que votre réponse soit reçue dans les délais (c’est l’heure de la fin du téléchargement qui compte), surtout si vos fichiers sont volumineux et votre réseau a un faible débit. La date et l’heure limite Version 2 – Juillet 2018 10 sont fixées dans l’avis de publicité ou dans les autres documents de la consultation. En cas de difficulté, le profil acheteur dispose obligatoirement d’un support. Toutefois il peut ne pas être en mesure de répondre immédiatement à votre sollicitation. Il peut être prudent d’anticiper un problème en envoyant une copie de sauvegarde au moins la veille de la clôture de la consultation, car cette copie doit arriver elle aussi avant cette clôture.  

 

 A quoi servent les licences de réutilisation des données essentielles ? 

Vous pouvez, pour vos besoins internes, et dans le cadre de votre entreprise, réutiliser librement les données publiées au titre des données essentielles. En revanche, dès lors que ces données pourront être réutilisées, transformées ou non, pour une communication quelconque à l’extérieur de l’entreprise, vous devez respecter certaines règles. Les licences de réutilisation, dont le contenu est fixé par l'acheteur, permet d’encadrer les droits et obligations des ré-utilisateurs et s’assurer qu’ils respecteront l’authenticité et l’intégrité des informations publiées. Elles servent donc à garantir l'utilisation qui peut être faite des données notamment lors des agrégations, out tout autre traitement. Il est vivement recommandé aux acheteurs de déterminer la licence qu’ils souhaitent voir utilisée pour les données essentielles, qui devra être choisie dans la liste des licences prévue à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration. Plus d’informations : https://www.data.gouv.fr/fr/licences.  

 


Avis d'appel à la concurrence 
lancés par la Communauté d’Agglomération

 

Plateforme mutualisée Communauté d'Agglomération / Ville de Gap

Imprimés et notices explicatives à télécharger par les candidats aux marchés publics

 

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Déclaration du candidat (DC2)

Outil de candidature aux marchés publics en ligne

Depuis le 1er avril 2018, le « Service DUME» permet de répondre à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés (phase candidature).

Il comporte une déclaration sur l’honneur des candidats. Sa version disponible sur les profils d’acheteur permet de répondre aux exigences du principe du « Dites-le-nous-une-fois ».

DIRECTION DES MARCHES PUBLICS

Tél : 04 92 53 18 04

Adresse : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance - Campus des Trois Fontaines - 2, ancienne route de Veynes - BP 92 - 05007 GAP Cedex

Email : marches.publics@ville-gap.fr