Les compétences générales de l'Agglo



1 - Les compétences obligatoires
 

  • Développement économique dont :
    > Zones d'activités
    > Promotion du tourisme
     
  • Aménagement de l'espace :
    > Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
    > Zones d'Aménagement Concertée d'intérêt communautaire (ZAC) : démarche d'urbanisme
    > Mobilité (comprenant les transports)
     
  • Equilibre social de l'Habitat :
    > Plan Local de l'Habitat
    > Politique du logement social d'intérêt communautaire
     
  • Politique de la ville
     
  • Aire d'accueil des gens du voyage
     

 

2 - Les compétences optionnelles
 

  • L'assainissement
    > Stations d'épuration
    > Maîtrise d'ouvrage déléguée
    > Service public d'assainissement non collectif
     
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    > Réseau d'eau potable intercommunal
    > Lutte contre la pollution de l'air
    > Lutte contre les nuisances sonores
    > Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

  • Action sociale d'intérêt communautaire
     
  • Politique du logement et du cadre de vie (Amélioration de l'habitat)
     
  • Voirie d'interêt communautaire
    Pour les gabarit > 30m. mais l' Agglomération n'en possède pas sur son territoire
     
  • Equipements culturels et sportif d'intérêt communautaire (Locaux de l'Ecole de Musique de l'Agglomération à Tallard)
     

 

3 - Les compétences falcutatives
 

Depuis le 1er janvier 2017, les compétences ci-dessous sont exercées
par la Communauté d'Agglomération de manière différenciée
pour les collectivités avant leur fusion.

 

La Communauté d'Agglomération doit décider
avant le 31 décembre 2018 pour chacune de ces compétences,
si elle souhaite par la suite les exercer de manière uniforme
ou si elle préfère les restituer aux communes initiales.



* POUR LES 3 COMMUNES DE L'EX "GAP EN + GRAND"

  • Entretien et aménagement des sentiers pédestres , équestres et VTT
     

* POUR LES 12 COMMUNES DE L'EX "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD-BARCILLONNETTE

  • Gestion des centres de secours et d'incendie
  • Gestion de l'école de musique
  • Concours technico-administratif auprès des communes membres
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée des tous projets d'équipement des communes membres (restitués ensuite aux communes pour expolitation)
  • A la demande des communes, réalisation de programmes de protection des berges et de lutte contre les crues et adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
  • Création et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement
  • Sports : organisation d'une activité de natation scolaire
  • Attribution de subventions aux associations (avec un intérêt communautaire dans les domaine du sport, de la culture, du social...)
  • Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
  • Système d'Infomation Géographique (SIG)
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie
  • Création et entretien de sentiers de randonnées
  • Création et gestion des voies d'escalade du massif de Céüse

 

* POUR CLARET ET CURBANS

  • Création et entretien de sentiers de randonnées
  • Soutien technique et administratif auprès des communes membres (dans le cadre de conventions)
  • Activités musicales et informatiques dans les écoles
  • Mise en oeuvre, gestion animation et coordinationdes actions intercommunales relatives à l'enfance et la jeunesse
  • Création, gestion et administration de toute structure d'accueil collectif ou équipements enfance et jeunesse intercommunaux