Habitat et politique du logement

 

La communauté d’agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a adopté le 8 décembre 2022 son tout premier Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027.

Ce PLH deviendra exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet, soit le 17 février 2023.

Le PLH, qu’est-ce que c’est ?
 

Établi pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
 

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre afin de :

● répondre aux besoins en logements et en hébergement,
● favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
● assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur le territoire.

Le PLH s’organise autour de 3 volets :

● Un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement, sur la situation de l’hébergement et sur les conditions d’habitat sur le territoire.
● Un document d’orientations qui énonce les principes et objectifs du PLH au vu du diagnostic et notamment les objectifs quantitatifs retenus en matière de constructions neuves et de réhabilitation.
● Un programme d’actions précis pour l’ensemble du territoire et détaillé pour chaque commune, ainsi qu’un échéancier prévisionnel de réalisation.

Comment a été élaboré le Programme Local de l’Habitat ?

Une vision et un développement cohérent du logement à l’échelle de notre territoire, sur la base d’un diagnostic partagé.

Engagé fin 2018, ce travail partenarial a été mené, malgré la crise sanitaire, avec une large association des communes et des acteurs de l’habitat (services de l’Etat, SCoT, autres collectivités, bailleurs sociaux) à chaque étape des travaux de construction du Programme Local de l’Habitat :

Les constats

- une dynamique démographique à nuancer ;
- un territoire attractif et une vocation résidentielle affirmée ;
- des évolutions sociétales à prendre en compte dans les besoins en logement ;
- une vigilance à avoir sur la qualité du parc de logements ;
- des ressources locales et nationales utilisées.

 

Objectif de 2500 logements neufs pour les 6 prochaines années


Sur la base d’un diagnostic approfondi de la situation du logement sur le territoire, les élus se donnent pour objectif de créer 2488 logements dans les 6 années à venir afin d'anticiper les besoins, soit 415/an.

Les orientations

Quatre grandes orientations ont été définies et constituent la colonne vertébrale de ce premier Programme Local de l’Habitat.

- Orientation 1 : proposer une offre de logements diversifiée pour accompagner une attractivité harmonieuse sur l’ensemble du territoire et permettre aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
- Orientation 2 : améliorer la qualité des parcs privés et publics pour maintenir leur attractivité et s’inscrire dans un développement durable.
- Orientation 3 : répondre aux besoins des publics spécifiques en renforçant le lien social et en favorisant la mixité générationnelle et sociale.
- Orientation 4 : Animer et piloter la politique communautaire de l’habitat.

 

 

Bon à savoir

 

  • VISALE : 

Garant gratuit pour couvrir loyers impayés et dégradations

 

  • LOCA-PASS : Dépôt de garantie et contrat de bail 

Action Logement, via le dispositif Loca-Pass, propose de vous aider pour votre entrée au sein d'un nouveau logement en avançant le dépôt de garantie. Les personnes éligibles sont les salarié(e)s d’une entreprise du secteur privé non agricole et les personnes de moins de 30 ans en cours d'apprentissage (étudiants, formation professionnelle,... ) et de recherche d'emploi. 

Le dépôt de garantie est généralement demandé au moment oùle contrat de bail est signé. Il est recommandé de prendre le modèle 2021 afin qu'il n'y ait aucun oubli.

 

 

L’habitat en chiffres
sur le territoire de GAP-TALLARD-DURANCE :

(Source PLH)


● 50 302 habitants sur l’ensemble de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance
● Évolution de la population : +0,4% par an entre 2013 et 2018.
● 27 000 logements
● 87% de résidences principales
● 52% de propriétaires
● 8% de logements vacants
● 59% de logements collectifs dans l’agglomération (mais 80% de maisons individuelles hors Gap)
● 4 200 logements locatifs sociaux, dont la grande majorité située à Gap
● 988 demandes de logements sociaux en 2018 et 325 attributions.

 

 

Documents à votre disposition

Consultez le PLH 2022-2027 de Gap-Tallard-Durance, version consolidée (intégrant les observations portées dans la délibération du 8 janvier 2022) :

* Diagnostic, orientations et programme d'action
* Synthèse du diagnostic, des orientations et actions

* Délibération n ° 2022_12_08_22 du 08 décembre 2022 > Adoption du PLH et ses annexes :
* PJ1 : Synthèse
* PJ2 : Diagnostic, orientations et programme d’actions
* PJ3 : Fiche communale de La Saulce
* PJ4 : Fiche communale de Tallard
 

Au regard de ces enjeux, le PLH a défini 13 actions :

- Action 1 : mettre en place les conditions permettant la réalisation de près de 2500 logements sur l’agglomération.
- Action 2 : proposer une offre en accession et en location abordable pour permettre d’accueillir les ménages actuels et à venir.
- Action 3 : assurer la mixité et l’équilibre social à l’échelle de l’agglomération et des quartiers de Gap.
- Action 4 : valoriser et développer des outils de stratégie foncière.
- Action 5 : favoriser la remise sur le marché des logements vacants.
- Action 6 : encourager le gain énergétique du parc privé.
- Action 7 : renforcer l’attractivité du parc social existant.
- Action 8 : accompagner la création et la rénovation des logements communaux dans le parc existant.
- Action 9 : adapter et compléter l’offre de logements aux enjeux du vieillissement et du handicap.
- Action 10 : assurer des réponses de qualité pour les jeunes actifs et les étudiants.
- Action 11 : garantir les conditions d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage.
- Action 12 : mobiliser les partenaires et les financements.
- Action 13 : assurer le suivi du PLH par des indicateurs d’évaluation au travers d’un observatoire de l’habitat et du foncier.