Habitat et politique du logement

 

Une compétence obligatoire de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.


Depuis quelques années, les évolutions réglementaires ont renforcé le rôle de chef de file des intercommunalités en matière d’habitat et de logement.


La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014 ainsi que la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ont ainsi affirmé la place centrale des intercommunalités dans la politique de l’habitat et du logement.

 


Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

La stratégie habitat de l’agglomération sera définie par le Programme Local de l’Habitat (PLH) dont l’élaboration va être lancée très prochainement  par l’agglomération Gap-Tallard-Durance. L’objectif principal du PLH est d’apporter une réponse aux besoins en logements de tous les ménages en fonction de leurs revenus et de leurs besoins. 

Il indique, pour chaque commune de l’agglomération, le nombre et le type de logements à réaliser (y compris les logements sociaux) dans le but d’offrir un parc de logements suffisant au plan quantitatif, diversifié en gamme et en type. Il doit également faire le lien entre localisation de l’habitat, desserte par les transports collectifs, offre d’équipements et proximité des pôles d’emploi. L’élaboration du PLH par l’agglomération se fera en partenariat avec les acteurs de l’habitat (professionnels, associations, etc…).

 

 

 

Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat


La politique du logement menée par l’agglomération s’inscrit dans une recherche de mixité sociale et d’égalité des chances dans l’habitat.

L’agglomération a ainsi mis en place sur son territoire une Conférence Intercommunale du Logement (CIL). 
Cette conférence est une instance partenariale, réunissant, outre les collectivités territoriales, tous les professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux (organismes HLM, réservataires, …) ainsi que les associations de lutte contre les exclusions, insertion ou logement des personnes défavorisées ainsi que les associations de locataires. 

La CIL travaille actuellement à la mise en place d’une politique intercommunale partagée et harmonisée d’attributions de logements sociaux et d’accueil des publics prioritaires ainsi qu’à la mise en place de processus visant à une meilleure information pour les demandeurs de logements sociaux sur l’agglomération. La stratégie peuplement de l’agglomération est définie au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).