PRPGD et SRADDET : enquêtes publiques

« La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de la collectivité régionale.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale.

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation.

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique.

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  


>>> Voir le PRPGD
>>> Voir l'avis d'enquête publique

Tous les documents sont consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr ou dans les 18 lieux d’enquête répartis sur l’ensemble du territoire régional.

 

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public sur GAP


Le public pourra consulter gratuitement les dossiers d’enquêtes (PRPGD et SRADDET)et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants :


>>> Maison de la Région des Hautes-Alpes
Site de St Louis, Route de Malcombe,
05000 GAP

Jours et horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Dates et Horaires des Permanences des commissaires enquêteurs 
* pour le PRPGD
:

- Lundi 18 mars de 13h30 à 17h00
- Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h00
- Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00

* pour le SRADDET :
- Lundi 18 mars de 9h à 12h
- Mardi 26 mars de 9h à 12h
- Mercredi 3 avril de 9h à 12h
- Jeudi 11 avril de 9h à 12h

 

Une réunion publique commune aux 2 dossiers a eu lieu le 2 avril 2019 au Domaine de Charance, en présence des présidents des commissions d’enquête du PRPGD et du SRADDET. Les débats, sténographiés et retranscrits, feront partie intégrante de la concertation de chaque dossier.