PCAET : avis de consultation publique du 17 nov. au 17 déc. 2021

PCAET : Plan Climat Air et Energie Territorial

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative au projet de
Plan Climat Air Energie Territorial de Gap-Tallard-Durance 

 

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance s’est engagée par délibération du conseil communautaire le 21 septembre 2017 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET élaboré à l’échelle des 17 communes du territoire, a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 18 mars 2021. 

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. La stratégie territoriale s’articule autour de 5 axes : 

  • Pour des bâtiments durables et autonomes 
  • Pour un transport des biens et des personnes moins carboné et moins polluant 
  • Pour une agriculture et une forêt adaptées au nouveau climat et contribuant au stockage de carbone 
  • Pour des infrastructures et services urbains performants et sobres en énergie 
  • Pour un système énergétique local favorisant les énergies renouvelables. 

 

En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial de Gap-Tallard-Durance. 

 

La consultation publique a lieu du Mercredi 17 novembre 2021 à 9h00
jusqu’au Vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus.    

 

Le dossier de consultation est consultable ci-dessous.


Il est également consultable en version papier en Mairie Centre et aux Services Techniques Municipaux de la Commune de Gap et à la Commune de Tallard, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 


Le dossier de consultation comprend les documents suivants : 

  • Le projet de PCAET composé du diagnostic, de la stratégie, du plan d’action, du dispositif de suivi et d’évaluation et de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET ;   
  • L’avis du Président de la Région du 17 mai 2021 ; 
  • L’avis du Préfet de Région du 27 mai 2021 ; 
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 29 juillet 2021. 

 

Durant toute la période de la consultation, le public peut présenter ses observations et contributions : 

  • Par écrit à l’adresse mail suivante : pcaet@agglo-gap.fr
  • Par écrit à l’adresse : Monsieur le Président de Gap-Tallard-Durance, Campus des Trois Fontaines - 2 ancienne route de Veynes, BP 92 - 05007 Gap cedex 
  • Par écrit sur le registre papier mis à disposition en Mairie Centre (3 rue du Colonel Roux, 05000 Gap) et aux Services techniques (Route de la Justice, 05 000 Gap) de la Commune de Gap et à la Mairie de Tallard (1 place Charles de Gaulle, 05130 Tallard). 

 

Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. 

Au terme de la consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet de Gap-Tallard-Durance. 

Le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Gap-Tallard-Durance. 

 

 


DOSSIER DE CONSULTATION (docs pdf) :


> Avis de consultation publique

Délibération du projet de PCAET
Projet du PCAET

> Avis du Président de la Région Sud PACA
> Avis du Préfet de Région PACA
> Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA (MRAe)